Conditions générales de vente
1- Application des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Lumi Gemme et le Client via la boutique en ligne du site internet de Lumi Gemme.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l’intermédiaire du site internet de Lumi Gemme. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des revendeurs agréés Lumi Gemme ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut consulter librement et à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée par le site internet www.lumigemme.fr implique l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Lumi Gemme est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à sa seule discrétion.
Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du site internet de Lumi Gemme sont celles en vigueur à la date à laquelle le Client passe sa commande.
En validant sa commande, le Client confirme son acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
2- Produits :
Les produits proposés par Lumi Gemme sont des créations artisanales fabriquées à la main. Certaines de ces créations sont fabriquées à partir d’objets anciens qui comportent des traces du temps, des rayures, des fissures, des trous et/ou autres défauts dus à leur ancienneté.
Les produits commercialisés par Lumi Gemme font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et notamment leurs éventuels défauts.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Lumi Gemme se réserve le droit de limiter la quantité de produits susceptibles d’être commandés par un client.
Lumi Gemme ne sera en aucun cas responsable d’une quelconque dégradation du produit liée à des mauvaises conditions de conservation chez le Client.
3- Conditions tarifaires :
Tous les prix indiqués sur les pages produits du site internet sont en € euros Toutes Taxes Comprises en vigueur en France (TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts) sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison.
Lumi Gemme se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande avec les frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale par le Client, les sommes versées par le Client seront qualifiées d’avances ou d'acomptes et non d’arrhes, Lumi Gemme se réservant le droit de réclamer tout éventuel solde dû dans le cadre de cette commande spécialement voulue par le Client.
Lorsque le Client passe commande sur le site internet de Lumi Gemme, il est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.
En effet, des droits de douane, des taxes locales, droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles en cas de commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine et ceux-ci sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Lumi Gemme conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes et décline toute responsabilité sur ce point.
Lumi Gemme attire l’attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
4- Modalités des commandes :
Le Client commande en ligne sur le site www.lumigemme.fr
Il a la possibilité de consulter pour chaque produit une description détaillée. Le Client doit préciser la quantité qu’il souhaite de chaque produit.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité d’en vérifier le détail et son prix total ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client choisit son mode de livraison qu’il souhaite au moment de la validation de la commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après la validation par le Client de son accord de paiement et acceptation de la transaction par Lumi Gemme.
La confirmation de commande envoyée par Lumi Gemme constitue l’acceptation de la commande du Client, créant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de son identification au site internet. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes et fiables, permettant à Lumi Gemme d'exécuter dans de bonnes conditions ses obligations contractuelles.
Lumi Gemme n’est pas responsable en cas où les informations indiquées par le Client seraient erronées. Dans ce contexte, Lumi Gemme se réserve le droit d’annuler la commande et/ou supprimer le compte du Client.
Lumi Gemme se réserve le droit de refuser toute commande d’un client pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ou s’il existe un litige antérieur quant à un impayé.
5- Paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires suivantes sont acceptées: CB, VISA, Mastercard, American Express, par la saisie des données bancaires par le Client depuis le site internet.
Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande, de manière intégrale.
Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées.
La commande sera traitée dès réception du paiement en banque.
Une facture peut être adressée par Lumi Gemme sur simple demande.
6- Frais de port et livraison :
Le montant des frais de livraison dépend du nombre d’articles achetés, du poids du colis, du lieu de livraison - à domicile ou en points retrait - selon les barèmes de La Poste pour la France métropolitaine.
Le délai de livraison d'un colis tient compte du délai d’approbation du paiement et du traitement de la commande.
Lumi Gemme s’efforce à traiter votre commande dans les délais les plus courts et une fois la commande traitée et prête à l’expédition, le Client reçoit un mail d’information.
Au moyen d’un numéro de suivi, le Client peut se tenir informé du suivi de sa commande en se connectant sur l’historique de commande de son compte sur le site internet de Lumi Gemme.
Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés ordinaires pour ce qui concerne l’évaluation des délais de livraison.
7- Droits de rétractation , politique de retour produit :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai minimum de 14 jours ouvrables pour se rétracter sans motif, et retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas et obtenir l’échange ou le remboursement.
Lumi Gemme accorde un délai de 30 jours.
Au moment de sa décision , le Client devra en informer Lumi Gemme par mail à cette adresse : lumigemme@gmail.com
Le ou les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et ne devront être ni entamés, ni abîmés car tout produit qui aura été abîmé, modifié ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le ou les articles devront être retournés dans un délai de 30 jours ouvrables suivant leur réception par le Client à cette adresse :
Lumi Gemme
194 route de la Pipette
40390 Saint André de Seignanx
Le Client devra s’assurer que le produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à Lumi Gemme en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé, ni perdu en cours de transit.
Lumi Gemme recommande également d’assurer le produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du colis.
Le remboursement des articles sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés et constatés conformes à l’état dans lequel ils avaient été initialement expédiés au Client.
Le montant correspondant aux articles concernés sera crédité sur la carte bancaire utilisée par le Client au moment de la commande.
8- Droits applicables et litige :
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Lumi Gemme pour obtenir une solution à l’amiable.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.
Le Client pourra , s’il le souhaite, faire appel à un service de médiation, dont une liste se trouve sur le site du gouvernement, http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Dans un troisième temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’Instance.
9- Responsabilité :
La responsabilité de Lumi Gemme ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers du contrat, soit à un cas de force majeure.
Lumi Gemme ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par le prestataire en charge de la livraison du colis.
10- Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site lumigemme.com, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'entreprise LUMI GEMME.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LUMI GEMME. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, le propriétaire des contenus copiés pourrait intenter une action en justice à votre encontre.
11- Informatique et libertés, confidentialités des données :
Afin de répondre aux besoins du client et d’assurer un service à distance, Lumi Gemme est amené à enregistrer des données le concernant.
Conformément à la loi française informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : lumigemme@gmail.com
En adhérant aux Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette pratique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
12- Liens hypertextes :
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site de Lumi Gemme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lumigemme.com .
Par conséquent, Lumi Gemme ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites web ou de leurs pratiques de confidentialité.
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13- Cookies :
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